DEONTOLOGIE ET TAXATION DES HONORAIRES

à l’initiative du barreau de la Drôme

Date :

17 mai 2021

Heure :

09:00 - 13:00

Tarif :

Coût de la formation / par personne 60 € HT , soit 72 € TTC

Maison des étudiants latour-maubourg
26000 Valence

Animé par

Monsieur le bâtonnier HERPIN
Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Valence

Monsieur Nicolas POIZAT
Vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Valence

Monsieur Philippe GOURRET
Ancien bâtonnier

Monsieur Mathieu DAYREM
Président de la commission de taxation

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Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue des avocats.
Ce colloque est organisé selon les directives du Conseil National des Barreaux sur la formation continue obligatoire des avocats. Art 2 de la décision à caractère normatif du CNB n° 2005-001. Les supports techniques documentaires seront diffusés par email seulement. Si le nombre de participants est insuffisant, l’IFCA se réserve la possibilité d’annuler la formation, ou la reporter à une date ultérieure.

I.Plan de la formation déontologie (9h-11h)

Maître Philippe GOURRET, ancien bâtonnier, avocat

I.Les relations avec les magistrats

II.L’avocat et ses pairs

a. La confraternité ordinale

Les vertus du serment (dignité , conscience , indépendance , probité et humanité).
Le rôle du bâtonnier (= primus inter pares et chef de !’ Ordre , démocratiquement élu

b. La confraternité individuelle:

Etre attentionné

Le comportement de l’avocat avec ses confrères

Difficultés non exhaustives…

c. La confidentialité des échanges :

Le secret professionnel

La correspondance

II.Plan de la formation sur la taxation (11h-13h)

Monsieur le Bâtonnier David HERPIN
Monsieur le Vice-Bâtonnier Nicolas POIZAT
Maître Matthieu DAYREM, Président de la Commission taxation, avocat

Rappel des textes applicables :
Articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Rappel du fonctionnement de la Commission de Taxation
Membres de la commission, modalités de réunion de la commission,
évocation des dossiers de taxation

Rappel des modalités
du calendrier de procédure devant la Commission de Taxation
et des échanges de pièces et d’arguments

Exposé des pièces à communiquer à l’appui de la demande de taxation

Echanges sur les pièces indispensables et utiles à communiquer :
facture récapitulative, factures intermédiaires, justificatif des diligences accomplies, justificatifs de règlement des frais avancés dont il est demandé le remboursement

Point sur les délais de prescription de la contestation des honoraires par un client particulier et/ou professionnel et du délai de prescription de la demande de taxation de l’avocat contre un client particulier et/ou professionnel

Point du départ du délai de prescription : dernière diligence accomplie / fin de la mission

Point sur les modalités de la facturation par l’Avocat :
Facturation au tarif horaire : détermination du tarif, nature des prestations accomplies, justification des heures accomplies : nécessaire justification des diligences majeures invoquées (actes de procédure, consultations, conclusions adverses analysées…), décisions rendues

Facturation au forfait et convention d’honoraires.
Difficulté en cas de mission interrompue.
Difficultés en cas de succession d’avocats.

La convention d’honoraires : obligation protectrice de l’Avocat

L’honoraire de résultat :
convention d’honoraires,
le montant excessif de l’honoraire de résultat,
les difficultés en cas de succession d’avocat

Questions/Réponses sur la taxation des honoraires de l’Avocat