Tribunaux judiciaires : organisation, compétence et procédure

Date :

28 janvier 2020

Heure :

09:30 - 17:30

Tarif :

350€ (ht) 420€ (ttc) (déjeuner inclus)

Hotel Novotel Lyon Confluence

Hotel Novotel Lyon Confluence
3 Rue Paul Montrochet
69002 Lyon

Animé par

  • Hervé Croze, professeur des facultés de droit
  • Christian LAPORTE, avocat honoraire à Chambéry
  • Mathias Murbach, magistrat, maître de conférences associé à la Faculté de Droit de l’Université Lyon III

DONNEES PERSONNELLES : Pour le traitement des dossiers, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles vous concernant.

En application des dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le Responsable du traitement : contactRGDP@gmail.com.

(Nombre de places limité)

Au 1er janvier 2020 les Tribunaux judiciaires se substituent aux Tribunaux de grande instance et aux Tribunaux d’instance. Cette substitution s’accompagne d’une refonte de l’ensemble des règles de procédure civile en première instance.

Cette formation a pour objet de faire le point sur les conséquences pratiques de cette révolution. Dans cette perspective l’IFCA a réuni les compétences d’un magistrat, d’un avocat et d’un universitaire.

Les principales questions abordées durant cette journée seront les suivantes :

  • La compétence des tribunaux judiciaires et des juges des contentieux de la protection (répartition entre les deux, compétence des chambres de proximité, simplification des exceptions d’incompétence).
  • La saisine du tribunal judiciaire : assignation ou requête.
  • L’extension de la représentation obligatoire.
  • Procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire.
  • Les procédures rapides (procédure accélérée au fond, et procédures d’urgence).
  • Le développement de la procédure participative.
  • Le juge des contentieux de la protection.
  • Les nouveautés concernant le juge de l’exécution et procédures civiles d’exécution.
  • La réforme du droit de l’exécution provisoire.

Ce colloque est organisé  selon les directives du Conseil National des Barreaux sur la formation continue obligatoire des avocats. Art 2 de la décision à caractère normatif du CNB n° 2005-001.