Programme:

Il s’agit d’une révision des notions de base dont le plan est développé ci-dessous, en fonction de l’actualité jurisprudentielle récente

Introduction

La conception de l’appel/ la concentration des moyens/

1. Appel ordinaire
   1. Champ : droit commun Schéma général
   2. L’appelant : obligations et sanctions
      L’intimé : obligations et sanctions
      L’intimé incident : obligations et sanctions
   3. Les incidents
2. Appel à bref délai
   1. Champ : cas spéciaux (sur demande ou de plein droit)
      Schéma général
   2. L’appelant : obligations et sanctions
      L’intimé : obligations et sanctions
      L’intimé incident : obligations et sanctions
      s.Les incidents : le président
3. Appel à jour fixe
   1. Droit commun : péril ou de plein droit
      L’appelant: obligations et sanctions
      L’intimé : obligations et sanctions
   2. Droit spécial : appel compétence
      Particularités
4. Questions transversales ou spéciales

L’acte d’appel/ l’appel limité
Les conclusions d’appel
L’effet dévolutif/ l’évocation
Le premier président
L’appel nullité
Fins de non- recevoir/ nullités
Le timbre fiscal
La voie électronique
La saisie immobilière
L’appel plan de cession
Mise en état conventionnelle issue du décret du 18 juillet 2025
L’appel d’un jugement/les difficultés nées de l’exécution provisoire