Association loi 1901, déclaration en préfecture de la Drôme du 15 octobre 2005 | 21 côte des chapeliers 26000 VALENCE | Numéro formateur 84 26 02 64 226
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION
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Me Guillaume BAUFUME, ancien avoué à la cour d’appel, avocat au barreau de CHAMBERY
Il s’agit d’une révision des notions de base dont le plan est développé ci-dessous, en fonction de l’actualité jurisprudentielle récente.
Plan :
I/ L’appel ordinaire
II/ L’appel à bref délai
III/ L’appel à jour fixe
IV/ Le renvoi de cassation
V/ Focus
• L’acte d’appel (1)
• Les conclusions en appel (2)
• Fins de non-recevoir, demande nouvelle et CME (3)
• La demande de radiation pour défaut d’exécution (4)
1
• L’exécution provisoire (5)